La vidéosurveillance ou vidéo protection est un système de caméras et de transmission d’images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images obtenues avec ce système peuvent être traitées automatiquement et visionnées puis archivées ou détruites.
En réalité, plus qu’un moyen de surveillance, il s’agit d’effectuer une levée de doute en cas d’alarme et de dissuader d’éventuels cambrioleurs ou dégradations dans le domaine des particuliers.
Pour les professionnels, en plus de cela, il s’agit de lutter contre la démarque.
QUESTIONS FREQUENTES
Questions fréquentes à propos de la vidéo protection
Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique.
Ni les entreprises, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique. Ils peuvent seulement filmer les abords immédiats de leurs bâtiments et installations (la façade extérieure par exemple mais pas la rue en tant que telle) dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme.
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
Ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible de ces zones doivent être mis en œuvre.
La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection doit satisfaire à l’obligation de sécurisation des données, qui pèse sur les responsables de traitements. En conséquence, le visionnage des images ne peut être opéré que par les personnes spécifiquement et individuellement habilitées (par exemple : les agents du centre de supervision urbain d’une commune), peuvent visionner les images enregistrées). Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection.
L’article R.252-11 du CSI prévoit que le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant notamment les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet
La durée de conservation des images doit être proportionnée et correspondre à l’objectif pour lequel le système de vidéoprotection est installé. En règle générale, quelques jours suffisent pour effectuer des vérifications, par exemple à la suite d’un incident.
La durée jugée proportionnée, dans chaque cas, est précisée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, et ne saurait excéder un mois (art. L.252-3 du CSI).